J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020609A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :
La démission de M. Desperieres (Raymond), notaire à la résidence de Luzech (Lot), est acceptée ;
La société civile professionnelle Raymond Desperieres et François-Xavier Segura, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Luzech (Lot), en remplacement de M. Desperieres (Raymond) ;
M. Desperieres (Raymond) et M. Segura (François-Xavier) sont nommés notaires associés.